Etat civil
Pièces à fournir :
L’Ambassade reçoit les demandes d’adoption et les transmettent aux Autorités compétentes à Madagascar. Mariage à l’ambassade Les autorités diplomatiques et consulaires ne peuvent procéder qu’à la célébration de mariages entre deux nationaux malagasy, sous peine de nullité absolue du mariage ; L’âge matrimonial est fixé à 18ans. Les pièces à fournir: DEPOT DE DOSSIER:
Selon la loi n°2007-022 du 20 aout 2007 relative au mariage et aux régimes matrimoniaux, article 2, « est prohibé le mariage entre deux personnes de même sexe, qu’il soit célébré devant l’Officier d’état civil ou accompli suivant les cérémonies traditionnelles ».
Transcriptions : Transcription acte de naissance : La transcription peut se faire à n’importe quelle date (pas de délai prévu) mais elle doit se faire sur présentation d’une pièce officielle constatant la déclaration du fait survenu à l’état civil local. Pièce à fournir La nationalité malagasy est essentiellement une nationalité de filiation. Est malagasy : l’enfant né d’un père et/ou d'une mère malagasy.
La transcription est l’acte qui consiste à porter sur les registres de l’état civil malagasy un acte de l'état civil établi (naissance, décès, mariage) par une autorité étrangère, la transcription n’est pas obligatoire mais incontournable pour obtenir un acte de naissance malagasy.
Le Président du Tribunal civil ou juge de section malagasy a seule qualité de délivrer un certificat de nationalité malagasy à toute personne justifiant qu’elle a cette nationalité.
Procédure de renonciation à la nationalité malagasy : L’Ambassade reçoit le dossier et le transmet aux autorités concernées pour traitement jusqu’à la signature du décret y afférent.
Le demandeur sera notifié du décret l’autorisant à perdre la nationalité malagasy.
